Flashcards Institutions et démocratie

Recto

Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?

Verso

5 ans — Depuis la révision constitutionnelle de 2000, le mandat présidentiel est de 5 ans (quinquennat), renouvelable une seule fois.

Recto

Qui nomme le Premier ministre en France ?

Verso

Le Président de la République — Selon l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre.

Recto

En quelle année a été adoptée la Constitution actuellement en vigueur en France ?

Verso

1958 — La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et est entrée en vigueur le 4 octobre 1958.

Recto

Combien de chambres compose le Parlement français ?

Verso

Deux chambres — Le Parlement français est bicaméral : il est composé de l'Assemblée nationale (chambre basse) et du Sénat (chambre haute).

Recto

Quelle est la durée du mandat des députés à l'Assemblée nationale ?

Verso

5 ans — Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans lors des élections législatives.

Recto

Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?

Verso

6 ans — Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour 6 ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Recto

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Verso

Au suffrage universel indirect par des grands électeurs — Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composé principalement d'élus locaux (conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés).

Recto

Quel organe vérifie la conformité des lois à la Constitution en France ?

Verso

Le Conseil constitutionnel — Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, notamment via le contrôle a priori des lois votées.

Recto

Combien de membres compose le Conseil constitutionnel ?

Verso

9 membres — Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés (3 par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat), auxquels s'ajoutent les anciens Présidents de la République à vie.

Recto

Quelle est la principale fonction du Premier ministre ?

Verso

Diriger l'action du gouvernement — Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et est responsable de la défense nationale.

Recto

Qui préside le Conseil des ministres en France ?

Verso

Le Président de la République — En vertu de l'article 9 de la Constitution, le Président de la République préside le Conseil des ministres.

Recto

Comment s'appelle le régime politique de la France depuis 1958 ?

Verso

La Ve République — La Constitution de 1958 a instauré la Ve République, qui est le régime politique actuel de la France.

Recto

Comment est élu le Président de la République française ?

Verso

Au suffrage universel direct — Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct à deux tours par l'ensemble des citoyens français.

Recto

Quelle collectivité territoriale est dirigée par un maire ?

Verso

La commune — Le maire est l'exécutif de la commune. Il est élu par les conseillers municipaux au sein du conseil municipal.

Recto

Quelle est la durée du mandat du maire en France ?

Verso

6 ans — Le mandat du maire est de 6 ans, aligné sur celui des conseillers municipaux. Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans.

Recto

Quel est l'âge minimum pour voter en France ?

Verso

18 ans — En France, le droit de vote est accordé à 18 ans. C'est la majorité civile et politique.

Recto

Quel principe garantit que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés ?

Verso

La séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des démocraties libérales, théorisé par Montesquieu, qui distingue les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Recto

Quel est le rôle principal de l'Assemblée nationale ?

Verso

Voter les lois et contrôler le gouvernement — L'Assemblée nationale vote les lois, adopte le budget et contrôle l'action du gouvernement. Elle peut engager une motion de censure contre le gouvernement.

Recto

Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée nationale française ?

Verso

577 députés — L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Recto

Combien y a-t-il de sénateurs au Sénat français ?

Verso

348 sénateurs — Le Sénat compte 348 sénateurs depuis 2011.

Recto

Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Verso

Un vote de l'Assemblée nationale pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement — La motion de censure est un mécanisme constitutionnel par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en mettant en cause sa responsabilité politique.

Recto

Quel est le premier article de la Constitution française qui définit la France comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ?

Verso

L'article 1er — L'article 1er de la Constitution dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Recto

Quelle est la devise de la République française ?

Verso

Liberté, Égalité, Fraternité — La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité », inscrite dans l'article 2 de la Constitution.

Recto

Quelle institution représente les collectivités territoriales au niveau national ?

Verso

Le Sénat — Selon l'article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Recto

Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale en France ?

Verso

Le Président de la République — En vertu de l'article 12 de la Constitution, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Recto

Quel article de la Constitution permet au Président d'exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave ?

Verso

L'article 16 — L'article 16 de la Constitution confère au Président de la République des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions ou l'indépendance de la Nation sont menacées de façon grave et immédiate.