Institutions et démocratie
Quel organe vérifie la conformité des lois à la Constitution en France ?
- ○Le Conseil d'État
- ○La Cour de cassation
- ✓Le Conseil constitutionnel
- ○Le Tribunal des conflits
Bonne réponse
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, notamment via le contrôle a priori des lois votées.
Ceci n'est qu'un exemple de question. Entraînez-vous sur la banque complète avec des examens blancs chronométrés, chaque réponse expliquée et une probabilité de réussite — gratuit pour commencer dans Examen Civique 2026 · Naturalisation.
Bientôt sur l'App Store
Questions similaires
Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?Qui nomme le Premier ministre en France ?En quelle année a été adoptée la Constitution actuellement en vigueur en France ?Combien de chambres compose le Parlement français ?Quelle est la durée du mandat des députés à l'Assemblée nationale ?Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?