Institutions et démocratie
Qu'est-ce qu'une motion de censure ?
- ○Un texte par lequel le Président dissout l'Assemblée
- ✓Un vote de l'Assemblée nationale pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement
- ○Une décision du Conseil constitutionnel annulant une loi
- ○Un recours déposé par les citoyens contre une loi
Bonne réponse
Un vote de l'Assemblée nationale pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement
La motion de censure est un mécanisme constitutionnel par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en mettant en cause sa responsabilité politique.
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