Examen Civique

Institutions et démocratie

Combien de membres compose le Conseil constitutionnel ?

Bonne réponse

9 membres

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés (3 par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat), auxquels s'ajoutent les anciens Présidents de la République à vie.

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