Flashcards Vie en société et vie quotidienne

Recto

Quel organisme gère la Sécurité sociale en France pour les salariés du secteur privé ?

Verso

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) — La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est l'organisme qui pilote la branche maladie de la Sécurité sociale pour les salariés du régime général. Le ministère de la Santé définit la politique de santé mais ne gère pas les remboursements.

Recto

Qu'est-ce qu'un médecin traitant en France ?

Verso

Le médecin de premier recours que le patient choisit et déclare à l'Assurance maladie — Le médecin traitant est un médecin libéral ou salarié librement choisi par l'assuré et déclaré auprès de l'Assurance maladie. Il coordonne le parcours de soins et permet d'obtenir un meilleur remboursement.

Recto

Quel est le taux de remboursement habituel de la Sécurité sociale pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 ?

Verso

70 % — La Sécurité sociale rembourse en général 70 % du tarif de base d'une consultation chez un médecin de secteur 1. Le reste à charge (30 %) peut être couvert par une mutuelle complémentaire.

Recto

À quel âge la scolarité est-elle obligatoire en France ?

Verso

De 3 à 16 ans — Depuis la loi du 26 juillet 2019 (loi Blanquer), l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Une obligation de formation s'applique ensuite jusqu'à 18 ans.

Recto

Que signifie le principe de laïcité appliqué à l'école publique française ?

Verso

L'école publique est neutre sur le plan religieux et n'est pas liée à une religion particulière — La laïcité à l'école publique signifie que l'État ne favorise aucune religion : les enseignements sont neutres, et les agents de l'État ne peuvent afficher leurs convictions religieuses. Les élèves conservent leur liberté de conscience mais ne peuvent porter de signes religieux ostensibles.

Recto

L'enseignement dans les écoles publiques françaises est-il gratuit ?

Verso

Oui, la scolarisation dans les établissements publics est gratuite — L'enseignement public en France est gratuit à tous les niveaux (primaire, collège, lycée) pour toutes les familles. C'est un principe fondamental du service public d'éducation.

Recto

Quelle est la durée légale du travail hebdomadaire en France pour un salarié à temps plein ?

Verso

35 heures — La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine depuis la loi Aubry de 2000. Des heures supplémentaires peuvent être effectuées au-delà, avec une majoration de salaire.

Recto

Qu'est-ce que le SMIC en France ?

Verso

Le salaire minimum légal en dessous duquel aucun employeur ne peut rémunérer un salarié — Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire horaire minimum légal en France. Aucun employeur ne peut rémunérer un salarié en dessous de ce seuil, révisé chaque année.

Recto

Quel document atteste qu'un salarié a bien reçu son salaire et en détaille la composition ?

Verso

La fiche de paie (bulletin de salaire) — La fiche de paie, ou bulletin de salaire, est remise par l'employeur à chaque paie. Elle détaille le salaire brut, les cotisations sociales, le salaire net et les congés acquis.

Recto

Quelle institution peut être saisie en cas de litige entre un salarié et son employeur ?

Verso

Le conseil de prud'hommes — Le conseil de prud'hommes est une juridiction spécialisée compétente pour trancher les litiges individuels entre salariés et employeurs (licenciement, salaires, conditions de travail, etc.).

Recto

Qu'est-ce que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) verse principalement ?

Verso

Des prestations familiales et sociales (allocations familiales, aides au logement, RSA…) — La CAF gère et verse les prestations familiales et sociales : allocations familiales, aides au logement (APL), RSA, prime d'activité, etc. L'assurance chômage dépend de France Travail (ex-Pôle emploi).

Recto

Quel type de bail est le plus courant pour la location d'un logement vide à usage de résidence principale en France ?

Verso

Un bail d'habitation de 3 ans renouvelable — Pour un logement vide loué à usage de résidence principale, la loi du 6 juillet 1989 impose un bail de 3 ans minimum renouvelable (ou 1 an si le bailleur est une personne morale).

Recto

Qu'est-ce que l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ?

Verso

Une aide financière versée par la CAF pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité de prêt immobilier — L'APL est une aide au logement versée par la CAF directement au locataire ou au bailleur pour réduire la charge du loyer. Son montant dépend des ressources du foyer, de la composition familiale et du loyer.

Recto

Qui peut bénéficier d'un logement HLM (Habitation à Loyer Modéré) en France ?

Verso

Toute personne répondant aux critères de ressources, quelle que soit sa nationalité, sous réserve de séjour régulier — Les logements HLM sont accessibles à toute personne dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret, quelle que soit sa nationalité, à condition de résider légalement en France.

Recto

Qu'est-ce que le dépôt de garantie dans une location ?

Verso

Une somme versée par le locataire à l'entrée pour couvrir d'éventuels dommages ou loyers impayés — Le dépôt de garantie est une somme versée à la signature du bail (1 mois de loyer hors charges pour un logement vide). Il est restitué dans un délai légal après l'état des lieux de sortie, déduction faite des dégradations éventuelles.

Recto

Quel service public local est chargé de la distribution de l'eau potable, de la collecte des déchets et de la voirie dans les villes ?

Verso

La commune (mairie) — La commune, administrée par le maire et le conseil municipal, est chargée des services de proximité : eau potable, collecte des ordures ménagères, voirie communale, état civil, etc.

Recto

Qu'est-ce que la déclaration de revenus annuelle en France ?

Verso

La démarche par laquelle chaque foyer fiscal déclare ses revenus à l'administration fiscale pour calculer l'impôt sur le revenu dû — La déclaration de revenus, déposée chaque printemps auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), permet de calculer l'impôt sur le revenu de chaque foyer fiscal en fonction de ses revenus et de sa situation.

Recto

Depuis janvier 2019, comment l'impôt sur le revenu est-il collecté en France ?

Verso

Par prélèvement à la source directement sur les salaires et revenus — Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source : l'employeur ou l'organisme versant les revenus retient l'impôt et le reverse à l'État, ce qui évite le décalage d'un an.

Recto

Qu'est-ce que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?

Verso

Un impôt indirect inclus dans le prix des biens et services, payé par le consommateur final — La TVA est un impôt indirect inclus dans le prix de vente des biens et services. C'est le consommateur final qui la supporte, tandis que les entreprises la collectent et la reversent à l'État. Le taux normal est de 20 %.

Recto

Quel est le taux normal de TVA en France ?

Verso

20 % — Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Il existe aussi des taux réduits : 10 % (restauration, travaux), 5,5 % (produits alimentaires de base, livres) et 2,1 % (médicaments remboursables, presse).

Recto

Quel principe fondamental interdit de traiter différemment des personnes en raison de leur origine, sexe ou religion dans l'emploi ou le logement ?

Verso

Le principe de non-discrimination — Le principe de non-discrimination interdit tout traitement inégal fondé sur des critères tels que l'origine, le sexe, la religion, le handicap ou l'orientation sexuelle. Il est garanti par la loi et sanctionné pénalement.

Recto

Quel organisme public est chargé de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité en France ?

Verso

Le Défenseur des droits — Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui lutte contre les discriminations, défend les droits des usagers des services publics et protège les droits des enfants.

Recto

En France, combien de critères de discrimination sont reconnus et prohibés par la loi ?

Verso

Plus de 20 — La loi française reconnaît et interdit plus de 25 critères de discrimination, notamment l'origine, le sexe, la situation de famille, l'âge, le handicap, la religion, l'orientation sexuelle, l'apparence physique, etc.

Recto

Qu'est-ce qu'une discrimination directe ?

Verso

Le fait de traiter moins favorablement une personne en raison d'un critère prohibé (ex. : refuser un emploi à cause de l'origine) — Une discrimination directe consiste à traiter explicitement une personne moins favorablement qu'une autre en raison d'un critère prohibé (origine, sexe, âge, etc.). La discrimination indirecte désigne, elle, une règle neutre en apparence mais défavorable en pratique.