Histoire de la France
Quel code juridique majeur, toujours en vigueur dans ses grandes lignes, fut promulgué par Napoléon en 1804 ?
- ○Le Code pénal
- ✓Le Code civil
- ○Le Code du commerce
- ○Le Code constitutionnel
Bonne réponse
Le Code civil
Le Code civil, dit Code Napoléon, fut promulgué en 1804. Il unifia le droit privé français et servit de modèle à de nombreux systèmes juridiques dans le monde.
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