Valeurs et principes de la République
Lequel de ces textes a valeur constitutionnelle en France depuis 1958 ?
- ✓La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- ○Le traité de Westphalie de 1648
- ○La Grande Charte de 1215
- ○La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
Bonne réponse
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, lui conférant ainsi valeur constitutionnelle au même titre que la Constitution elle-même.
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