Institutions
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice. Indépendant, il veille au respect des lois et à la protection des droits des citoyens.
À retenir
- ◆ La justice est rendue au nom du peuple français.
- ◆ Elle est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif.
- ◆ Toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve de sa culpabilité.
- ◆ Chacun a droit à un procès équitable et à un avocat pour le défendre.