Valeurs de la République
La souveraineté nationale
La souveraineté nationale appartient au peuple. Aucune partie du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
À retenir
- ◆ Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus.
- ◆ Il peut aussi l'exercer directement par le référendum.
- ◆ Ce principe est affirmé par la Déclaration de 1789 et la Constitution.
- ◆ Il fonde la légitimité des lois et des institutions de la République.