Institutions
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. Il contrôle la conformité des lois à la Constitution et la régularité des élections nationales.
À retenir
- ◆ Il vérifie qu'une loi respecte bien la Constitution.
- ◆ Il veille à la régularité des élections présidentielles et législatives.
- ◆ Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, plus les anciens présidents.
- ◆ Ses décisions s'imposent à tous les pouvoirs publics.