Fiche de révision
Institutions et démocratie
La Constitution de la Ve République, le président, le gouvernement, le Parlement, le vote et la séparation des pouvoirs. Comment la démocratie française fonctionne au quotidien.
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Les institutions de la Ve République
- ◆ La Ve République est régie par la Constitution de 1958. Le président de la République est le chef de l'État.
- ◆ Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans (quinquennat).
- ◆ Le Premier ministre dirige le gouvernement et conduit la politique de la nation.
- ◆ Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il vote la loi.
- ◆ Les députés siègent à l'Assemblée nationale ; les sénateurs siègent au Sénat.
- ◆ Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution.
Le vote et la citoyenneté
- ◆ Le droit de vote s'exerce dès 18 ans pour les citoyens français.
- ◆ Le suffrage est universel, égal et secret : une personne, une voix.
- ◆ Le président de la République et les députés sont élus au suffrage universel direct.
- ◆ Voter est un droit, mais aussi un devoir civique important.
- ◆ Parmi les devoirs du citoyen figurent le respect des lois et le paiement des impôts.
- ◆ La nationalité française s'acquiert notamment par la naissance, la filiation ou la naturalisation.
Le président de la République
- ◆ Le président de la République est le chef de l'État.
- ◆ Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans (quinquennat).
- ◆ Il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres.
- ◆ Il est le chef des armées.
- ◆ Il réside au palais de l'Élysée.
Le Parlement et le vote de la loi
- ◆ Le Parlement détient le pouvoir législatif : il vote la loi.
- ◆ Il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
- ◆ Les députés sont élus au suffrage universel direct ; les sénateurs au suffrage indirect.
- ◆ L'Assemblée nationale compte 577 députés ; elle a le dernier mot en cas de désaccord.
- ◆ Le Parlement contrôle aussi l'action du gouvernement.
La séparation des pouvoirs
- ◆ La démocratie repose sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
- ◆ Le pouvoir exécutif est exercé par le président et le gouvernement.
- ◆ Le pouvoir législatif, qui fait la loi, appartient au Parlement.
- ◆ Le pouvoir judiciaire, indépendant, est chargé de rendre la justice.
- ◆ Cette séparation évite la concentration du pouvoir et protège les libertés.
La justice en France
- ◆ La justice est rendue au nom du peuple français.
- ◆ La justice est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif.
- ◆ Toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve de sa culpabilité.
- ◆ La justice est égale pour tous : la loi est la même pour chacun.
- ◆ Chacun a droit à un procès équitable et peut être défendu par un avocat.
La commune et le maire
- ◆ La commune est la plus petite collectivité territoriale de France.
- ◆ Le maire est élu par le conseil municipal, lui-même élu par les habitants.
- ◆ La mairie tient l'état civil : naissances, mariages, décès.
- ◆ Le maire célèbre les mariages civils et inscrit les électeurs sur les listes.
- ◆ Les autres collectivités sont le département et la région.
Le gouvernement et le Premier ministre
- ◆ Le gouvernement réunit le Premier ministre et les ministres.
- ◆ Le Premier ministre est nommé par le président de la République.
- ◆ Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
- ◆ Il se réunit en Conseil des ministres, présidé par le président de la République.
- ◆ Le Premier ministre réside à l'hôtel de Matignon.
- ◆ Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale.
Les collectivités territoriales
- ◆ Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région.
- ◆ La commune est la plus petite collectivité ; elle est dirigée par le maire.
- ◆ Le maire est élu par le conseil municipal, lui-même élu par les habitants.
- ◆ Le département et la région disposent aussi d'assemblées élues.
- ◆ La mairie tient l'état civil et inscrit les électeurs sur les listes.
- ◆ Ces collectivités gèrent des compétences de proximité au service des habitants.